Politique de confidentialité
Date de dernière mise à jour : 23/11/2023
Introduction
La présente Politique de confidentialité a pour vocation :
d’informer les personnes naviguant et accédant aux services proposés sur le(s) Site(s) de KINEOST (Ci-après les « Clients ») et/ou ayant souscrit un contrat donnant lieu à une Prestation ; de la manière dont KINEOST collecte, utilise et partage leurs données personnelles ainsi que des informations que nous recueillons grâce aux « cookies » .
Responsable du traitement des données à caractère personnel
Le(s) responsable(s) du traitement des données à caractère personnel sont :
La société MEDICAL SERVICE OUEST,
SARL Unipersonnelle immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 840 177 224 et sis 2 RUE DU CABOTAGE – 56700 HENNEBONT dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR70840177224
Représentée par Yoann GASTARD
Pour joindre le responsable du traitement des données à caractère personnel, vous pouvez :
nous envoyer un mail à l’adresse mail suivante : contact@medical-service.net
nous joindre au numéro de téléphone suivant : 02 97 89 99 99
nous écrire à l’adresse postale suivante : 2 RUE DU CABOTAGE – 56700 HENNEBONT
Collecte des données personnelles
KINEOST récolte de la donnée à caractère personnel pour la bonne exécution de ses services, contrats et missions.
Nature des données à caractère personnel collectées
KINEOST s’engage à ne collecter que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Aucune donnée à caractère personnel considérée comme « sensible », telle que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne saurait être demandée ni collectée par KINEOST.
KINEOST ne collecte pas de données de personnes mineures soit de moins de 18 ans.
Le Client est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à la réalisation de la Prestation.
Finalité du traitement des données à caractère personnel
Des données personnelles sont susceptibles d’être collectées et utilisées par KINEOST aux fins de permettre les finalités suivantes :
La fourniture des Services, et peuvent être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement.
Les données collectées sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales afin d’établir des statistiques, d’effectuer des études de marché et de comportement et de permettre à KINEOST d’améliorer et de personnaliser ses Services.
Partage des données à caractère personnel
AUPRÈS DES ÉQUIPES INTERNES DE KINEOST
Les équipes et/ou employés de KINEOST, dûment habilitées, sont amenées à accéder et à traiter les données personnelles. Les personnes émanant du service Communication Marketing, Commercial, Direction sont notamment concernées par ces accès.
AUPRÈS DES SOUS-TRAITANTS DE KINEOST
Dans le cadre de l’exercice de ses activités et de la fourniture de ses services, KINEOST a recours à des sous-traitants qui traitent les données personnelles. Nos sous-traitants le font sur notre instruction et sous notre autorité conformément et dans le respect le plus strict du RGPD. KINEOST s’est assuré que le prestataire présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Conservation des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation du suivi et de la relation clients.
Les informations suivantes sont collectées :
Profil (Prénom, Nom, nom de l’entreprise, numéro de téléphone professionel, adresse e-mail professionnelle, poste occupé dans l’entreprise, secteur de l’entreprise) et autres informations démographiques (sexe, pays, région,…) sont conservées 5 ans après que le Client cesse l’utilisation du site ;
Informations de conversation telles que les messages, les courriers et les appels, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’emplacement, l’enregistrement des appels, reçues de l’un de nos canaux de communication, seront conservées aussi longtemps que nous aurons besoin de vous fournir nos services et 5 années après la fin de l’utilisation du site ;
Informations dites comportementales comme le statut d’authentification ne sont conservées que pendant la session de connexion au site ;
Toutes les informations contractuelles dites transactionnelles seront conservées 5 ans après la fin de l’utilisation du Site.
Ces données peuvent également être conservées à des fins de sécurité et de conservation, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles le Client et/ou Prestataire est soumis.
Sécurité des données à caractère personnel
KINEOST s’engage à mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, KINEOST ne saurait ainsi garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel du Client.
En cas de violation avérée des données personnelles de ses clients ou des utilisateurs, KINEOST notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais et si possible, dans les 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des Utilisateurs.
Conformément à l’article 34 du RGPD et des exceptions prévues, KINEOST informe immédiatement l’Utilisateur dans les meilleurs délais lorsqu’une violation des données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur.
L’utilisation de mot de passe sur le Site doit rester totalement confidentiel et ne jamais être partagé avec une ou plusieurs personnes. Si toutefois, vous pensez que votre mot de passe a été utilisé à mauvais escient, veuillez immédiatement informer l’équipe technique de KINEOST.
Transfert des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne dans le but de d’assurer le service et la relation commerciale entre le Client et KINEOST.
KINEOST collabore avec des Prestataires qui offrent un niveau de protection et sont situés dans des pays soumis aux dispositions du RGPD ou conformément à l’article 45 du RGPD parce qu’ils bénéficient d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (ils ont donc été reconnus comme présentant des garanties suffisantes par l’Union Européenne). C’est par exemple, le cas des sous-traitants situés aux Etats-Unis qui sont régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des données Union Européenne-Etats-Unis) : cliquez ici pour plus d’informations.
Dans le cas où KINEOST a recours à des sous-traitants ne présentant pas de protection équivalente à celles requises par l’Union Européenne, KINEOST s’engage à encadrer le transfert par la signature de clauses contractuelles spécifiques et telles qu’établies par la Commission Européenne.
Le sous-traitant pourra être amené à divulguer des données à caractère personnel du Client aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de KINEOST, de tout autre client ou d’un tiers. KINEOST peut enfin être légalement tenu de divulguer les données à caractère personnel du Client et ne saurait dans ce cas s’y opposer.
Les droits des Clients de KINEOST
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données – RGPD) JOUE L127 2 du 23/05/2018, tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès du service clients de KINEOST en le contactant à l’adresse électronique : contact@medical-service.net
ou à l’adresse postale :
2 rue du Cabotage – ZI du Ty Mor 56700 HENNEBONT
Joindre à sa demande une copie d’un titre d’identité en cours de validité.
Si vous estimez que le traitement de vos informations personnelles réalisé par KINEOST enfreint les lois sur la protection des données, vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle chargée de la protection des données. Vous pouvez le faire dans l’État membre de l’UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.
Vous pouvez en outre demander à ce que le traitement de vos données personnelles soit limité dans les conditions de l’article 18 du RGPD.
En outre, dans les limites posées par la loi, le Client dispose également du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
KINEOST fournira à la personne qui exerce l’un de ces droits des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. KINEOST se réserve le droit de prolonger de deux (2) mois, eu égard à la complexité et/ou au nombre de demandes.
Mise à jour
Cette politique de Protection de la confidentialité est susceptible d’être mise à jour à tout moment. Si nous y apportons des modifications, nous changerons la date de «dernière mise à jour» disponible avant l’introduction. Si des modifications dites importantes sont apportées à cette politique, nous vous en informerons par un autre canal (e-mail, sms, appel téléphonique,…). Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité.